CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
J’ai conscience que lire ce genre de document juridique n’est pas chose facile mais il est important que tout soit clair entre nous pour éviter ton insatisfaction 🤎
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Danayoga, au statut de micro entreprise dont le siège social se trouve au 143 Rue Jean Jaurès - 92800 Puteaux.
L’adresse de courrier électronique est : dane@danayoga.fr, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Danayoga dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Article 1 : Champ d’application
La société Danayoga invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Danayoga. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Danayoga une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Danayoga n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Nous nous adressons à un public qui connaît le monde de l’entreprise et ses implications.
Article 2 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet.
Toute commande passée sur le site appartenant à la société Danayoga implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement de votre commande. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Accès et Livraison
Cas de l’achat d’un programme en ligne
L’accès au programme de formation se fera par la plateforme Systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse dane@danayoga.fr
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Cas de l’achat d’une prestation individuelle
L’accès au livrables se fera par l’intermédiaire d’un Google Drive. Le client a ensuite 15 jours pour récupérer ses fichiers. Passés 15 jours, l’ensemble des documents sera supprimés.
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant la société Danayoga reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si quelque chose ne vous convient pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dane@danayoga.fr afin d’examiner votre problème.
Article 7 : Modifications
La société Danayoga se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DANAYOGA. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Le site DANAYOGA collecte vos données automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.
Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants : Systeme.io et Acuity Scheduling.
Article 9 : Responsabilité
La société DANAYOGA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
La société DANAYOGA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par la société DANAYOGA sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, de vidéos, d’e-books, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de DANAYOGA.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société DANAYOGA à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société DANAYOGA.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société DANAYOGA.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société DANAYOGA.
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Article 12 : Informations sur la société DANAYOGA
La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des éléments graphiques et propose des prestations de coachings individuelles, de création de site web, d’identité de marque ou de stratégies Instagram mais aussi un programme d’accompagnement de groupe.
Concernant les coachings :
VOTRE SUCCÈS DÉPEND ENTIÈREMENT DE VOTRE PROPRE EFFORT, DE VOTRE MOTIVATION, DE VOTRE ENGAGEMENT ET DE VOTRE SUIVI. NOUS NE POUVONS PAS PRÉVOIR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS ATTEINDREZ UN RÉSULTAT PARTICULIER, ET VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE LES RÉSULTATS DIFFÈRENT POUR CHAQUE INDIVIDU. LES RÉSULTATS DE CHAQUE INDIVIDU DÉPENDENT DE SON EXPÉRIENCE, DE SON DÉVOUEMENT, SON DÉSIR, SA MOTIVATION, SES ACTIONS ET DE NOMBREUX AUTRES FACTEURS. VOUS ACCEPTEZ PLEINEMENT QU’IL N’Y A AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE RÉSULTAT OU LES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES QUE VOUS POUVEZ ATTENDRE AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS QUE VOUS RECEVEZ SUR OU PAR CE SITE OU PRODUIT.
Lorsque vous souscrivez à un coaching, vous comprenez qu’il n’y a aucune garantie que vous obtiendrez un résultat ou un résultat particulier en utilisant l’une des idées, outils, stratégies ou recommandations présentés. Nous ne faisons aucune promesse ou garantie concernant votre réussite, performance, revenus futurs, profits, performances marketing, croissance de la clientèle ou résultats de toute nature. Vous comprenez que toute entreprise commerciale comporte un risque inhérent, y compris une perte de capital et une perte de clients et, par conséquent, vous assumez toute la responsabilité d’un tel risque.
Article 13 : Publicité et visibilité
La Cliente accorde expressément et irrévocablement le droit à l’entreprise , à titre dʼautopromotion, de communication externe, de prospection commerciale et de publicité (site Internet, portfolio, blog,médias sociaux, etc.) dʼutiliser les enregistrements des vidéoconférences, des images tirées de rencontres, et des échanges faites dans le groupe Facebook.
Article 14 : Retours clients
Afin d’améliorer les services proposés, l’entreprise aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
DANAYOGA peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
L’entreprise peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.